Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un bon nombre des Clients et des donneurs d’ordres des Maîtres d’Ouvrage n’ont pas une vision claire du métier exercé par les Géomètres Experts. Cette méconnaissance s’explique essentiellement par l’envergure très restreinte de cette profession réglementée. La considération de l’importance de ce métier est bien moins prise en compte que celle d’autres professions réglementées comme les Avocats, les Notaires ou les Architectes. Ce déficit de notoriété et de reconnaissance doit être comblé par une pédagogie sans cesse renouvelée auprès des Clients. La connaissance de notre métier permet une collaboration seine et efficace tout au long d’un projet.

Un exercice libéral

Comme toutes les professions réglementées, le Géomètre Expert doit suivre une déontologie et respecter les directives et règles établies par l’Ordre des Géomètres Experts. Il exerce son métier en toute indépendance concernant les prestations relatives au premier alinéa de l’article I de la loi ordinale du 7 mai 1946 :

« Le Géomètre-Expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle :

1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ; »

Un métier spécifique

Ainsi, le Géomètre Expert est le seul professionnel à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ». Il traite aussi les servitudes et les droits fonciers et accessoires qui y sont attachés.

En milieu urbain dense, il délimite les superpositions de propriété des ensembles immobiliers complexes par la technique des divisions volumétriques. Il participe à la création des Associations Foncières Urbaines Libres ou Associations Syndicales Libres pour la bonne gestion des interactions (servitudes) entre les volumes.

Connaître, c’est comprendre

Le Géomètre Expert intervient très souvent en amont des projets. Mais beaucoup de donneurs d’ordres souhaitent imposer leur vision du sujet foncier sans comprendre l’importance du temps d’analyse et de réflexion. Les recherches d’antériorités foncières, l’étude des titres, des actes de propriété et des baux sont très chronophages et dépendent du temps de production documentaire des administrations ou d’autres professionnels. L’écoute et l’examen des dires et documents des riverains ajoutent aussi un délai important aux prestations foncières du Géomètre Expert. Un bornage ne se réalise pas en quelques semaines mais en quelques mois si la procédure ordinale est respectée.

Ces délais et ces prestations incontournables sont très souvent ignorés des Maîtres d’ouvrage. Connaître et comprendre ces contraintes technico-juridiques permet au décideur d’anticiper le déclenchement des prestations foncière. C’est pourquoi, lorsque le donneur d’ordre comprend et accepte cette planification quasi-incompressible, il offre au Géomètre Expert de bénéficier des moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission foncière. Il sécurise ainsi le volet foncier de son projet, préalable indispensable à sa réussite.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour son fonctionnement technique ainsi que pour la réalisation de statistiques de visites.