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Le
lexique

Opération qui a pour but de fixer la limite séparative de deux propriétés privées contigues. Le bornage amiable est effectué par un géomètre-expert qui conclut son travail de délimitation en recueillant l'accord de tous les propriétaires concernés. Le bornage judiciaire relève de la compétence du tribunal d'instance qui statue sur la délimitation au vu du rapport qui lui est remis par l'expert désigné.

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