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Le
lexique

Ensemble de documents cartographiques et littéraux permettant de situer géographiquement et de représenter le découpage des parcelles ainsi que d'identifier les propriétaires. Il s'agit d'un document à caractère fiscal qui ne peut valoir titre de propriété.

Document contractuel facultatif qui définit les droits et obligations des propriétaires de lots. Son contenu ne peut être contraire au droit de l'urbanisme.

Ensemble discret de points bien répartis sur la surface à lever, dont les positions relatives sont déterminées avec une précision au moins égale à celle que l'on attend du levé. Ces points servent de points d'appui au lever des détails. Le canevas s'exprime par les coordonnées de ses points dans un même système.

Document délivré par l'administration, le certificat d'urbanisme peut être : soit ordinaire ou "d'information simple": il ne se prononce pas sur la constructibilité du terrain, mais informe le demandeur sur les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain, ainsi que sur l'état des équipements publics existants ou prévus; soit détaillé ou "pré-opérationnel": il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet spécifique dont les caractéristiques ont été précisées dans la demande.

Clause par laquelle le débiteur, s'il manque à son engagement, devra verser au créancier une somme d'argent dont le montant, fixé à l'avance, est indépendant du préjudice causé. Elle peut être augmentée ou réduite par le juge.

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