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Le
lexique

Document délivré par l'administration, le certificat d'urbanisme peut être : soit ordinaire ou "d'information simple": il ne se prononce pas sur la constructibilité du terrain, mais informe le demandeur sur les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain, ainsi que sur l'état des équipements publics existants ou prévus; soit détaillé ou "pré-opérationnel": il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet spécifique dont les caractéristiques ont été précisées dans la demande.

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