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Le
lexique

Représentation graphique des limites d'un bornage, cotée en plan, sans respect d'échelle. Le croquis de bornage indique les signes qui matérialisent les limites sur le terrain : bornes, angles de mur, ... et les ditances indiquées doivent permettre le rétablissement précis d'un de ces signes par rapport aux autres ou par rapport à tout autre repère fixe existant. A l'issue d'un bornage amiable, le croquis de bornage, ou le plan de bornage, doit être approuvé par les parties et inclus dans le procès-verbal de bornage.

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