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Le
lexique

Document servant à assurer, d'une part, l'identification des nouvelles parcelles issues d'une division, d'autre part, la mise à jour du plan cadastral. Le document d'arpentage est une reproduction, pour la zone intéressée, du plan cadastral. Y sont notamment représentées : la situation parcellaire ancienne, les limites nouvelles après modification du parcellaire (telles qu'elles résultent de l'accord intervenu entre les parties) et les cotes de mesurage nécessaires à la mise en place de ces limites par rapport aux éléments voisins inchangés. L'établissement des documents d'arpentage est à la charge financière des parties concernées et confié systématiquement à des géomètres agréés par l'Administration.

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