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Le
lexique

Rapport entre une distance figurant sur un levé, un plan ou une carte, et la distance homologue du terrain.

Graduation permettant la lecture directe de la distance correspondant à une longueur de la carte. Cette graduation, effectuée en fonction de l'échelle de la carte, est généralement portée en marge de celle-ci.

Valeur d'un bien foncier s'exprimant par différentes estimations : valeur vénale, valeur locative, valeur fiscale ou d'apport en société, valeur de la construction pour un immeuble bâti, valeur de productivité pour un bien rural, etc..

Document annexé au règlement de copropriété qui précise la situation, la répartition, la consistance et l'affectation des locaux de l'immeuble en copropriété.

Mesure d'instruction par laquelle le Géomètre-Expert, à la demande d'une des parties ou d'un Tribunal, est chargé de procéder à un examen technique s'appliquant à des immeubles bâtis ou non bâtis, et d'en exposer le résultat dans un rapport. Ces expertises peuvent concerner les estimations, les états des lieux, le partage des biens, les expropriations.

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