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Le
lexique

Document à produire, sous peine de refus du dépôt, à 1'appui de tout acte déposé à la Conservation des Hypothèques en vue de sa publication au fichier immobilier -6.2-. Délivré à partir de la matrice cadastrale, il comporte la désignation du propriétaire, les références cadastrales des parcelles concernées par la mutation et les contenances parcellaires. L'extrait cadastral est, par ailleurs, spécialement aménagé pour être annoté, par le rédacteur de l'acte sous forme analytique, des informations essentielles contenues dans l'acte lui-même. Ainsi complété, il prend le nom "d'extrait d'acte".

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