Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le
lexique

Personne ou entreprise qui conçoit l'ouvrage et en surveille la construction. La mission de maîtrise d'œuvre doit permettre d'apporter la meilleure solution architecturale, technique et économique pour réaliser le programme défini par le maître d'ouvrage.

Personne pour le compte de qui est réalisée l'opération.

Document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou chaque débiteur de l'impôt), l'ensemble des biens bâtis et non bâtis qu'il possède dans la commune avec, pour chaque bien, l'indication de ses caractéristiques essentielles : références cadastrales, lieu-dit ou adresse postale, contenance parcellaire, nature de culture ou de propriété, revenu cadastral servant de calcul de la base d'imposition des taxes foncières.

La matrice cadastrale permet notamment, à tout contribuable de contrôler la nature de ses biens fonciers ainsi que les bases de l'impôt qui lui est réclamé au moyen d'un avis d'imposition. La matrice cadastrale existe en deux exemplaires déposés l'un au bureau du Cadastre, l'autre an mairie. Celle du bureau se présente systématiquement sous la forme d'une série de microfiches dites "RP" (relevé de propriété).

Unité S.I. de longueur égale à la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299792458 de secondes.

Droit de propriété partagé entre deux personnes sur un mur ou une clôture située sur la limite séparative des biens de chacun des deux propriétaires.

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour son fonctionnement technique ainsi que pour la réalisation de statistiques de visites.