Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le
lexique

Document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou chaque débiteur de l'impôt), l'ensemble des biens bâtis et non bâtis qu'il possède dans la commune avec, pour chaque bien, l'indication de ses caractéristiques essentielles : références cadastrales, lieu-dit ou adresse postale, contenance parcellaire, nature de culture ou de propriété, revenu cadastral servant de calcul de la base d'imposition des taxes foncières.

La matrice cadastrale permet notamment, à tout contribuable de contrôler la nature de ses biens fonciers ainsi que les bases de l'impôt qui lui est réclamé au moyen d'un avis d'imposition. La matrice cadastrale existe en deux exemplaires déposés l'un au bureau du Cadastre, l'autre an mairie. Celle du bureau se présente systématiquement sous la forme d'une série de microfiches dites "RP" (relevé de propriété).

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour son fonctionnement technique ainsi que pour la réalisation de statistiques de visites.