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Le
lexique

Partie des bâtiments et des terrains affectée à titre exclusif à un copropriétaire déterminé. Le droit d'usage et de jouissance du copropriétaire n'est limité que par le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l'immeuble.

Parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 énumère un certain nombre d'éléments réputés parties communes ou droits accessoires aux parties communes. Cette énumération n'est donnée qu'à titre indicatif. C'est normalement le règlement de copropriété qui détermine les parties communes.

Plan donnant la représentation graphique à grande échelle de l'ensemble du territoire communal, dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Ce plan fournit également, pour une même propriété, sa subdivision éventuelle en zones de natures de cultures différentes (voir subdivision fiscale) ainsi que la représentation de l'emprise au sol des bâtiments qui y sont édifiés. Il comporte an outre, la délimitation et le nom des lieux-dits, les voies de communication avec leur désignation, l'hydrographie et, dans certains cas (réfection, renouvellement), les signes conventionnels définissant la nature et la mitoyenneté des limites parcellaires (haies, murs, clôtures,...). Pour une même commune, le plan cadastral est divisé en sections. Suivant le cas, la section peut elle—même, être subdivisée en plusieurs feuilles parcellaires. La représentation des sections ou des feuilles parcellaires est effectuée sur un support de format 75 cm X 105 cm (dit format "grand aigle").

Plan qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Le plan d'alignement a des effets différents selon que la propriété riveraine est ou non bâtie.

Documents qui précisent les orientations définies par les schémas directeurs ou qui sont établis en respect du règlement national d'urbanisme. Ils ont un caractère réglementaire et définissent les règles et servitudes qui régissent l'occupation du sol et notamment la construction sur le territoire d'une ou plusieurs communes.

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