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Le
lexique

Le saturnisme est une intoxication due au plomb provoquée, dans les logements anciens et vétustés, par l'eau transportée dans des canalisations en plomb et par la composition des peintures anciennes. Une réglementation récente porte sur la mise en oeuvre de mesures d'urgence en vue de lutter contre cette maladie, et impose à certains propriétaires d'immeubles d'effectuer un "diagnostic plomb" (loi du 29 juillet 1988, décrets du 9 Juin 1999). En cas de vente d'un local situé dans un immeuble antérieur à 1948 situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral, un état des risques d'accessibilité au plomb datant de moins d'un an, doit être annexé à tout avant-contrat ou contrat de vente. A défaut le vendeur, même non professionnel, ne peut s'exonérer de la garantie du vice caché lié au plomb.

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