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Le
lexique

Opération qui consiste, en cours de réalisation ou à la fin des travaux, à relever la position et à dresser le plan des éléments matériels de l'ouvrage (bâtiment, réseaux, voirie, ...). Cette opération permet d'en connaître la situation exacte après son achèvement.

Document contractuel qui a pour but d'organiser la copropriété et qui comporte notamment des clauses : déterminant la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance; fixant les règles relatives à l'administration des parties communes; déterminant la répartition des charges générales et spéciales.

Document facultatif, de droit public et opposable aux tiers, qui fixe le droit des sols applicable au lotissement lorsque les règles générales d'urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent des compléments.

Ensembles de dispositions règlementaires, incluses dans l'arrêté interministériel du 21 janvier 1980 fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle entrepris par les services publics, complétés par l'instruction du 28 janvier 1980.

Ensemble de règles méthodologiques et déontologiques auxquelles doit se conformer le professionnel dans l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.

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